Peut-on se faire représenter aux Prud’hommes ?

Lors d’une procédure devant le conseil de prud’hommes, les parties se représentent et se défendent elles-mêmes. Cependant, si elles sont empêchées et ce quel qu’en soit le motif, ou si elles le souhaitent, elles peuvent se faire représenter.

L’article R1453-2 du code du travail précise les personnes autorisées à représenter l’une ou l’autre des parties :

Un salarié qui poursuit son employeur aux prud’hommes n’est pas dans l’obligation de se présenter devant le conseil, il peut effectivement se faire représenter et/ou assister.

Les personnes autorisées à représenter un salarié qui ne peut pas être présent sont :

  • Les salariés ou les employeurs appartenant à la même branche d’activité ;
  • Les défenseurs syndicaux ;
  • Le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ;
  • Les avocats.

Précision concernant les défenseurs syndicaux : ils exercent à titre gratuit. Ils sont nommés par le directeur de la DIRRECTE et sont inscrits sur la liste de la région où ils exercent ou de leur domicile.

Pour ce faire, le représentant, s’il n’est pas avocat, doit signer un pouvoir spécial. Le pouvoir spécial est un document écrit qui autorise le porteur à concilier pour le salarié devant le conseil de Prud’hommes.

L’employeur quant à lui peut se faire représenter par un membre décisionnaire de l’entreprise ou par un avocat.

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