Il faut distinguer la liberté d’expression - telle qu’elle est énoncée dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’homme - et le droit d’expression. Le droit d’expression - dans le cadre professionnel - est encadré par le droit du travail.

Les limites de la liberté d’expression au travail

Un employeur ne peut pas interdire à un salarié, quel que soit sont statut dans l’entreprise (ouvrier, employé, cadre) de s’exprimer librement sur des questions politiques, religieuses ou de vie privée, par exemple. Par contre, le salarié est tenu de ne pas abuser de ce droit.

Ainsi, un salarié peut par exemple prendre position sur les résultats de la primaire aux présidentielles. Il peut aussi critiquer les décisions de son employeur pour l’entreprise.

Par contre, certains propos peuvent être considérés comme abusifs – voire graves - et c’est la jurisprudence qui prend en compte certains critères :

  • Le manquement à l’obligation de discrétion absolue
  • Les accusations mensongères
  • Les publications qui portent atteinte à l’image de l’entreprise sur les réseaux sociaux, ouvertes à une grande audience : propos diffamants, insultants ou offensants qui démontrent une intention de nuire ou qui portent clairement atteinte à la dignité des personnes
  • Les propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, tels que messages ou paroles agressives ou méprisants d’un salarié à ses collègues.
  • Les insultes et menaces proférées dans un lieu public par un salarié, à l’encontre d’un collègue

Les sanctions en cas d’abus du droit à la liberté d’expression au travail

Il est rappelé que :

  • Oui, le salarié a droit à la liberté d’expression
  • Cependant celui-ci ne doit pas en abuser
  • Et en aucun il ne peut être injurieux, blessant ou menaçant, à l’égard de ses collègues mais aussi de l’entreprise elle-même.

L’abus du droit à la liberté d’expression au travail peut constituer une faute grave et donc aboutir au licenciement du salarié.

Le licenciement pour faute grave doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et suivre à une procédure. 

Contestation d’un licenciement pour faute grave

Un salarié qui a été licencié pour faute grave pour avoir usé de son droit à la liberté d’expression et qui conteste les raisons de ce licenciement peut saisir le Conseil de Prud’hommes.

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