Congé parental d'éducation

À l’occasion de l’arrivée d’un enfant au foyer familial, dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption, le parent qui souhaite consacrer son temps à s’occuper de son enfant peut réduire son activité professionnelle ou arrêter de travailler. Le congé parental d’éducation est accordé au salarié par l’employeur sous conditions.

Les modalités du congé parental d’éducation

Le congé parental permet au salarié d’arrêter son activité ou de réduire son temps de travail, sous condition d’ancienneté au sein de l’entreprise. Les modalités de sa mise en œuvre dépendent du nombre d’enfants arrivés au foyer et varient selon les modalités de leur arrivée – naissance ou adoption.

Les conditions d’octroi du congé parental d’éducation

Tout parent – père ou mère, naturel ou adoptif – peut bénéficier d’un congé parental d’éducation à condition de remplir les conditions suivantes :

• Se prévaloir d’au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise. L’ancienneté s’apprécie au jour de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

• Dans le cadre d’une adoption, le congé parental d’éducation est accordé sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 16 ans.

Le père ou la mère adresse sa demande à son employeur par écrit. La lettre mentionne la date de début du congé ainsi que sa durée. La demande doit être adressée 2 mois avant la date de début du congé parental d’éducation – 1 mois s’il débute immédiatement au terme du congé maternité ou du congé d’adoption.

Lorsque le salarié remplit les conditions d’octroi et respecte la procédure de demande, l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer au congé parental d’éducation – ni a sa prolongation ou à la modification de sa mise en œuvre.

Quelle est la durée du congé parental ?

Dans le cadre d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, la durée du congé parental d’éducation dépend du nombre d’enfants nés :

• La naissance d’un enfant donne droit à 1 an de congé renouvelable 2 fois. Il doit se terminer aux 3 ans de l’enfant au plus tard.

• La naissance de jumeaux donne droit à 1 an de congé renouvelable 2 fois. Il doit se terminer à l’entrée des enfants à l’école maternelle.

• La naissance de triplés donne droit à 1 an de congé renouvelable 5 fois. Il doit se terminer aux 6 ans des enfants au plus tard.

Dans le cadre de l’adoption d’un enfant de 3 à 16 ans, la durée du congé parental d’éducation est de 1 an maximum.

Si l’état de santé de l’enfant le justifie, une année supplémentaire peut être accordée au titre du congé parental.

Salaire et aides de la CAF : quelles indemnités pour le salarié ?

Le contrat de travail du parent est suspendu pendant toute la durée du congé parental d’éducation. Le salarié ne perçoit aucune rémunération.

S’il remplit les conditions, le parent peut en revanche toucher des aides de la CAF, et notamment la PreParE – prestation partagée d’éducation de l’enfant.

Le parent peut-il travailler pendant son congé parental d’éducation ?

En principe, le salarié en congé parental ne peut exercer aucune activité professionnelle, sauf celle d’assistante maternelle.

Congé parental et mi-temps

Au moment de la naissance ou de l’adoption, le parent peut solliciter un congé parental d’éducation à temps partiel. Le salarié doit travailler au moins 16 heures par semaine.

Le père ou la mère qui souhaite bénéficier de son congé parental d’éducation à temps partiel doit en informer son employeur dans sa lettre de demande. L’employeur et le salarié fixent les horaires de travail d’un commun accord.