Les indemnités de rupture du contrat de travail
Il existe plusieurs types d’indemnités de rupture du contrat de travail :
- L’indemnité légale de licenciement
- L’indemnité compensatrice de préavis
- L’indemnité compensatrice de congés payés
- Les indemnités pour licenciement abusif ou irrégulier
- Prime de précarité
En cas de licenciement, vous pouvez calculer vos indemnités en vous aidant de cette fiche : calcul des indemnités de licenciement
Les indemnités de rupture du contrat de travail : Sous-Pages
Démarrez la procédure
- La procédure de saisine des Prud'hommes
- Le licenciement
- La rupture conventionnelle du contrat de travail
- Le maçon
- Les indemnités de rupture du contrat de travail
- Salaires impayés
- Contestation d'une sanction
- Discrimination professionnelle
- Plafonnement des indemnités de licenciement abusif
- Congés payés
- Harcèlement
- Bulletins de Paie : les Mentions Obligatoires
- Le Solde de tout compte
- L’Inaptitude du Salarié
- Qui sont les salariés protégés ?
- Changement des Conditions de Travail et Modification du Contrat de Travail
- Les Organismes à connaître
- La vie privée et personnelle du salarié
- Retrogradation
- Zoom sur les procédures collectives
- Obligation de sécurité de l’employeur
- Fonction Publique : Le Tribunal Compétent
- Le certificat de travail : les mentions obligatoires
- Prise d’acte de la rupture du contrat et résiliation judiciaire
- Le travail dissimulé
- La clause de non-concurrence
- La période d'essai
- Le travail temporaire (l'intérim)
- Les chauffeurs Uber et le droit du travail
- L’assistant(e) maternel(le)
- Mon employeur ne me donne pas de travail
- Promesse d'embauche non tenue : comment réclamer une indemnité ?
- L'Audience de conciliation prud'homale
- Licenciement pour faute grave
- Calcul de l'indemnité de congés payés
- Le Conseil de prud'hommes : définition, structure et saisine
- Licenciement pour cause réelle et sérieuse
- Stage en entreprise : ce qu'il faut savoir
- Le mi-temps thérapeutique
- Loi Travail : ce que les réformes vont changer
- Congés payés non pris
- Loi Macron : la réforme du Code du travail
- Abandon de poste
- Congé parental d'éducation
- Le renouvellement de CDD
- La clause d'exclusivité
- Chômage après démission : est-ce possible ?
- Le congé pour mariage ou PACS
- Le serveur : Convention collective HCR
- L'agent de sécurité
- Le congé pour naissance
- La prime d'ancienneté
- Licenciement pour inaptitude
- Aide juridique aux assistantes maternelles
- Le télétravail
- L'avantage en nature
- Le temps de pause
- Le véhicule de fonction
- La convention collective
- Le véhicule de service : droits et obligations
- Contacter l'inspection du travail
- Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- La clause de confidentialité du contrat de travail
- Le chauffeur-livreur : convention collective des transports
- Messagerie professionnelle : utilisation et surveillance
- La clause de mobilité du contrat de travail
- La démission : ce qu'il faut savoir
- L’arrêt-maladie : règles et indemnités
- Travailler pendant les vacances : est-ce autorisé ?
- La requalification d'un CDD en CDI
- Les salariés du particulier employeur
- Assedic et indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif
- L'avocat du travail
- Heures supplémentaires non payées
- Refus de rupture conventionnelle par l’employeur
- Aide juridique aux personnels de restauration
- La procédure de licenciement pour motif personnel
- La prime de précarité du CDD
- L'aide à domicile : temps de travail et rémunération
- Contester un licenciement
- Bien se préparer pour une audience devant le Conseil de Prud'hommes
- Rupture anticipée d'un CDD
- L'accord transactionnel lors d'une rupture de contrat
- Le droit de retrait du salarié
- L'accident du travail : modalités et indemnisation
- Le licenciement disciplinaire
- Le CESU - Chèque Emploi Service Universel
- La mise à pied
- L'accident de trajet
- Trop-perçu de salaire
- Le licenciement d’un salarié protégé
- Le contrat d'apprentissage
- La liberté d'expression au travail
- Le vendeur / la vendeuse
- Humiliation au travail et discrédit d'un salarié
- Refus de congés par l'employeur
- Délit de marchandage
- Prime non versée par l'employeur
- Les heures complémentaires
- L'astreinte dans le droit du travail
- Bien se préparer à l'audience de conciliation
- Point sur les jours fériés en entreprise
- Le congé maternité : formalités, durée, indemnisation...
- Infirmier ou infirmière en clinique privée
- Le congé pathologique (prénatal et postnatal)
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Le prélèvement de l'impôt à la source
- Le remboursement des frais professionnels
- Les conventions collectives du cuisinier
- Visite médicale d'embauche
- Litiges liés au métier de chauffeur routier ou de livreur
- Jours ouvrables, jours ouvrés, jours chômés : on fait le point
- Le salaire minimum
- Les représentants du personnel
- Tout savoir sur le congé sans solde
- Donner sa démission : quelles sont les règles à respecter ?
- Prudhomme : définition, étymologie, histoire.
- Mise en demeure de son employeur
- Démission : peut-on se rétracter ?
- CDD Tremplin : une aide à l'embauche des salariés handicapés
- Audience aux prud’hommes : par qui peut-on être représenté ?
- Requalification de mon contrat de travail : dans quels cas la réclamer ?
- Arrêt maladie : pendant combien de temps peut-on toucher des indemnités journalières ?
- Le rappel de salaire : définition et procédure
- Sanction disciplinaire : conditions et motifs
- Le contrat de travail : définition et formes
- Maladie professionnelle : définition juridique et droits du salarié
- Médecine du travail : quel est son rôle ?
- Contrat de sécurisation professionnelle
- Contrat de professionnalisation
- Contrat d'apprentissage : quels recours en cas de rupture abusive
- Rupture d’un contrat de professionnalisation : règles et procédure
- Indemnités journalières : Pendant combien de temps peut-on les toucher ?
- Droits du salarié : Définitions et principaux litiges
- Prime Macron
- CPF de transition
- Congés payés imposés
- Epuisement professionnel
- Indemnité de licenciement pour inaptitude
- Délai de carence entre deux CDD
- Indemnités maladie professionnelle
- Reclassement professionnel
- Délai de prévenance période d'essai
- 13eme mois
- Forfait jour
- Visite médicale de reprise
- Cumul emploi-retraite : principes et conditions
- Dispense de préavis : dans quels cadres ?
- Acompte sur salaire
- Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie
- Avance sur salaire : quelles différences avec l’acompte sur salaire ?
- Obligation vaccinale contre la COVID : quels salariés sont concernés ?
- Période d’essai d’un CDD : durée et procédure de rupture
- Suspension du contrat de travail
- Rappel à l'ordre