Le prélèvement de l'impôt à la source

À compter du 1er janvier 2019, l’administration met en œuvre le prélèvement à la source : les contribuables auront toujours une déclaration de revenus à faire mais l’impôt dû sera collecté mensuellement auprès de la source ou par tiers sur le compte bancaire selon la situation et s’adaptera automatiquement aux évènements de la vie.

Pour les personnes non-imposables, il n’y aura bien sûr pas de prélèvement.

À savoir : l’impôt dû pour les revenus de l’année 2017 sera payé normalement au cours de l’année 2018. Pour les revenus de l’année 2018, l’administration fiscale annulera l’impôt dû au moyen d’un crédit d’impôt spécifique. Certains revenus seront hors-champ de la réforme tels que les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values immobilières ou les revenus exceptionnels (comme une prime de départ à la retraite).

Quels seront les bénéfices de l’impôt à la source ?

Le prélèvement à la source permet de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt et les changements de situation seront pris en compte automatiquement.

Le prélèvement à la source pour les salariés

À la suite de la déclaration de revenus, l’administration fiscale calculera le taux de prélèvement (taux individualisé). Celui-ci sera communiqué automatiquement à l’administré (le salarié) et à l’employeur. C’est l’employeur qui prélèvera l’impôt sur le revenu directement sur le salaire et le reversera ensuite à l’administration fiscale.

Le salarié pourra aussi faire le choix de ne pas transmettre son taux à son employeur et fera le choix du taux non-personnalisé : l’employeur devra alors faire un prélèvement non-personnalisé. Dans ce cas, il sera peut-être nécessaire au salarié de verser mensuellement un complément à l’administration fiscale.

Concrètement : c’est lors de la déclaration faite au printemps 2018 sur les revenus de 2017 que l’administration fiscale déterminera l’impôt dû au titre de l’année 2017 mais aussi le taux de prélèvement applicable dès le 1er janvier 2019.

À savoir : pour les couples, s’il y a une différence de revenus, chacun peut opter pour un taux individualisé. Aussi, l’employeur n’aura connaissance que du taux de prélèvement. Aucune autre information ne lui sera transmise.

Le prélèvement à la source pour les retraités

Pour les retraités, l’impôt sera prélevé par la caisse de retraite.

Le prélèvement à la source pour les demandeurs d’emploi

Pour les demandeurs d’emploi, l’impôt sera prélevé par Pôle Emploi.

Le prélèvement à la source pour les indépendants

Dans le cas des indépendants, il n’y pas de “collecteur” (terme employé par l’administration fiscale) comme un employeur ou une caisse de retraite. L’impôt sera donc prélevé par l’administration fiscale tous les mois ou tous les trimestres sur le compte bancaire.