Indemnité compensatrice de congés payés

Qui bénéficie de l’indemnité de congés payés ?

Tout salarié ayant acquis des droits à congés reçoit de son employeur une indemnité de congés payés au moment de son licenciement, quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (article L. 3141-26 du Code du travail).

En revanche, elle n’est pas due lorsque la rupture du contrat de travail a été provoquée par une faute lourde du salarié.

Quel est le montant de l’indemnité de congés payés ?

Deux modes de calcul sont possibles. Le plus avantageux pour le salarié est retenu :

• Le salarié touche la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé pendant sa période de congé.

• Le salarié touche une indemnité égale au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue pendant la dernière période de référence (du 1er juin au 31 mai).

Dans les deux cas, la rémunération brute inclut le salaire de base et les accessoires du salaire : primes, majoration pour heures supplémentaires, avantages en nature, etc.

L’indemnité de congés payés est-elle cumulable avec d’autres indemnités ?

Oui, l’indemnité compensatrice de congés payés se cumule avec toutes les autres indemnités de rupture du contrat de travail.