Licenciement et chômage partiel

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Le chômage partiel est un régime mis en place pour éviter un plan de licenciement économique lorsque l’activité de l’entreprise est en baisse temporairement ou lorsque l’entreprise doit cesser son activité.

Une entreprise peut faire appel à ce dispositif dans des conditions définies dans l’article L1522-1 du code du travail. Ainsi, l’employeur - s’il répond à certaines conditions - peut fermer temporairement son ou ses établissements ou réduire les heures de travail de ses salariés.

Les motifs pour lesquels un employeur peut mettre en place le chômage partiel sont les suivants :

• Une conjoncture économique difficile
• Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
• Suite à un sinistre ou à des intempéries à caractère exceptionnel
• Suite à des décisions relatives à la restructuration, la transformation ou la modernisation de l’entreprise
• Tous événements exceptionnels, comme le COVID-19.

Tous les salariés sous contrat de travail et concernés par ces situations, ou seulement une partie peuvent se voir proposer le chômage partiel.

Que devient le contrat de travail pendant la période de chômage partiel ?

Pendant le chômage partiel, le contrat de travail est suspendu mais n’est pas rompu. Un licenciement reste possible.

Ainsi, si le salarié refuse la réduction de salaire qui accompagne la réduction de temps de travail, ce dernier risque le licenciement pour motif économique.

Le contrat de travail n’étant pas rompu, l’employeur peut aussi envisager le licenciement, pour n’importe quel motif, d’un employé durant cette période ; et la procédure de licenciement peut aussi avoir commencée avant la mise au chômage partiel.

Compte tenu de la période de chômage partiel, le salarié peut être dispensé de préavis puisqu’il ne peut pas l’exécuter, et reçoit une indemnité compensatrice de préavis égale aux indemnités de chômage partiel et son indemnité de congés payés.

À savoir : un salarié protégé peut être au chômage partiel si toute l’entreprise, ou toute l’équipe dont il fait partie est concernée. Par contre, si seule une partie de l’entreprise ou de son équipe est mise au chômage partiel, l’employeur devra lui en demander l’autorisation. Si le salarié protégé refuse, il continuera l’exécution de son contrat de travail dans les conditions habituelles et percevra son salaire intégral.

Par conséquent, si l’employeur peut envisager un licenciement pendant une période de chômage partiel, le salarié peut envisager les recours habituels afin de contester la décision si la procédure n’est pas régulière.